Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Ventes Central Pièces Agri
I : Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :- D’une part, la société dénommée « CENTRAL PIECES AGRI », SARL au capital de 60 000 euros, immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° 530 187 475, dont le siège social est sis à ERNEE (53500) Z.A. de L’Embuche, et dont le nom commercial est Central-pieces-agri.com (ci-après « Central-pieces-agri.com ») ;
- Et d’autre part, tout utilisateur du site www.central-pieces-agri.com , exploité par CENTRAL PIECES AGRI (ci-après le « Client »).
CENTRAL PIECES AGRI commercialise sur le site www.central-pieces-agri.com des accessoires et pièces agricoles d’origine et/ adaptables (ci-après les « Produits »).
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CENTRAL PIECES AGRI commercialise les Produits.
Chaque commande par un Client sur le site www.central-pieces-agri.com est régie par les Conditions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions du simple fait de sa commande et déclare les accepter sans réserve.
CENTRAL PIECES AGRI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis, étant entendu que la commande du Client, effectuée conformément aux dispositions ci-après, est régie par les Conditions en vigueur au jour de la passation de la commande. Elles sont applicables en France métropolitaine.
II : Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :- par Internet directement sur le site www.central-pieces-agri.com 7/7j – 24H/24H ;
- par téléphone au 02 43 05 17 10 (coût d'un appel local), du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 et le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
- par courrier : sur papier libre, ou suite à l’envoi d’un bon de commande par Central Pièces Agri.
- Vous sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander et cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» pour chacun d’eux.
Pour obtenir une estimation des frais de livraison, vous devez insérer les articles voulus dans le panier, les frais de livraison vous seront communiqués avant la validation du panier.
Pour toutes commandes à livrer à l'étranger, nous contacter au +33 2 43 05 17 10 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] Une fois tous les articles ajoutés au panier, vous pouvez modifier la quantité de chaque article et/ou enlever certains articles du panier. - Vous saisissez vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail) et l’adresse de facturation. Si vous avez besoin d’une livraison à une autre adresse, vous devez préciser cette adresse de livraison.
Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison alors que votre colis n'est pas déjà en cours d'expédition, merci de nous envoyer un e-mail à [email protected] ou nous appeler au 02 43 05 17 10 (coût d'un appel local) du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 et le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.
Attention : vérifiez soigneusement l’adresse mail que vous avez fourni car nous utilisons la messagerie comme moyen de communication privilégié. - Un récapitulatif de votre commande, reprenant les Produits commandés, le prix total de la commande et vos coordonnées, vous permet de vérifier le détail de votre commande et ainsi de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci ;
- Un « premier clic » permettra l’enregistrement de la commande, sous réserve que vous ayez préalablement accepté les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet ;
- Vous devez choisir votre mode de règlement (Carte bleue, virement, chèque).
- Si vous avez choisi le règlement par carte bancaire en ligne : introduisez les coordonnées de votre carte sur le site sécurisé E-Transactions du Crédit Agricole.
- Si vous avez choisi le règlement par carte bancaire au téléphone : téléphonez au 02 43 05 17 10 (coût d'un appel local).
- Si vous avez choisi le virement bancaire : effectuez le virement sur le compte bancaire de Central Pièces Agri, nos coordonnées bancaires vous seront communiquées par mail sur demande de votre part, veuillez préciser le numéro de commande sur l’intitulé du virement.
- Si vous avez choisi de régler par chèque, imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement à : Central Pièces Agri – Z.A. de L’Embûche – 53500 ERNEE (inscrivez le numéro de commande au dos du chèque).
- Dès que vous aurez validé votre commande, vous recevrez dans les meilleurs délais un mail d’accusé de réception récapitulant les éléments essentiels de la commande et mentionnant votre numéro de commande.
III : Paiement sécurisé
Central Pièces Agri met à votre disposition plusieurs modes de paiement :- Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système E-Transaction du Crédit Agricole.
- Par carte bancaire au téléphone : en téléphonant au 02 43 05 17 10 (coût d'un appel local). Notre Service Clients se tient à votre disposition du lundi au jeudi de 08H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00, le vendredi de 8H30 à 12HH00 et de 14H00 à 17H00.
- Par Virement bancaire : les coordonnées bancaires de Central Pièces Agri sont indiquées au cours de la commande. Vous devrez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte de Central Pièces Agri. - Par chèque :
- Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran ;
- Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci ;
- Envoyez ces documents à l’adresse suivante : Central Pièces Agri – Z.A. de L’Embûche – 53500 ERNEE.
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et validation bancaire du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, Central Pièces Agri vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
IV : Information sur les Produits
Central Pièces Agri attache un soin tout particulier à délivrer à ses Clients une information complète sur les Produits vendus sur le site www.central-pieces-agri.com A cet effet, chaque Produit fait l’objet une fiche descriptive récapitulant notamment ses caractéristiques essentielles et son prix H.T.Les photographies, textes, graphismes, illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
Les Produits vendus par Central Pièces Agri ne peuvent être montés que sur les machines par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Central Pièces Agri ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté.
V : Prix
Les prix affichés sur le site www.central-pieces-agri.com sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros hors taxes (HT).Les prix affichés sur le site www.central-pieces-agri.com ne comprennent pas les frais de livraison éventuels.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
Central Pièces Agri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
VI : Disponibilité
Central Pièces Agri honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Central Pièces Agri et de ses fournisseurs.En cas de non disponibilité avérée du Produit commandé ou en cas de non acceptation par le Client du délai de livraison qu’induit cette indisponibilité, Central Pièces Agri proposera un produit de remplacement à son Client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et/ou de refus par le Client soit du nouveau délai de livraison proposé soit des Produits de remplacement, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du Client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
VII : Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client, qui sera informé du montant total de ces frais lors de la commande des Produits.Les Produits achetés sur Central Pièces Agri ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande. Pour toutes commandes à livrer à l'étranger, nous contacter au +33 2 43 05 17 10. Central Pièces Agri ne pourra traiter la commande et l'expédition des produits aux DOM-TOM ou à l'étranger qu'à partir de 150€ HT d'achat hors port.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
- du délai de préparation de la commande : vérification des informations saisies par le Client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- du délai d’acheminement des transporteurs.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Central Pièces Agri aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.
Central Pièces Agri s’engage alors à rembourser le Client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
ATTENTION : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des Produits lors de la livraison. Le Client ne doit pas signer le bon de transport sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le Client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Central Pièces Agri – Z.A. de L’Embûche – 53500 ERNEE
Si un colis expédié est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser et en aviser sans délai Central Pièces Agri.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de livraison.
VIII : Droit de rétractation
Le Client bénéficie des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à douze mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les douze mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
Central Pièces Agri informe cependant ses Clients que le droit de rétractation ne l’oblige pas à reprendre les Produits abimés, endommagés ou utilisés.
IX : Garanties
Tous les Produits vendus par Central Pièces Agri bénéficient des garanties usuelles prévues par la loi, et le cas échéant d’une garantie du fabriquant, dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques et dont il sera fait état dans la fiche récapitulative dudit Produit.Pour pouvoir bénéficier des garanties des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.
A titre indicatif et non exhaustif, les garanties usuelles prévues par la loi ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des Produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, Central Pièces Agri ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
X : Formalités de retour des produits
1. Procédure de retour des Produits :
Que ce soit en application du droit de rétractation visé à l’article VIII et/ou des garanties visées à l’article IX, Central Pièces Agri informe ses Clients que le respect des formalités suivantes est une condition préalable et nécessaire pour le retour des Produits :- Réemballer soigneusement le ou les Produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.
- Insérer une copie du bon de commande et de livraison en y indiquant RETOUR PRODUIT et la cause du retour.
- Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : Central Pièces Agri – Z.A. de l’Embûche – 53500 ERNEE.
Le Client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis d’envoi de retour.
2. Frais de retour :
L’ensemble des frais sont à la charge du Client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Les frais de dossier pour un retour de commande totale ou partielle s'élèvent à 30€ HT.3. Réception du Retour :
Après réception et acceptation du retour par le service après-vente, Central Pièces Agri propose en fonction de la disponibilité de ses Produits et des souhaits du Client :- La réexpédition d’un nouveau Produit ou,
- Le remboursement du Produit (hors frais de retour : cf ci-dessus 2.)
XI : Réclamation
Pour toute réclamation ou question concernant un Produit commandé, notre Service réclamation est à votre disposition :- Par téléphone : 02 43 05 17 10 (coût d'un appel local), du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 et le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
- Par Fax : 02 43 05 18 66
- Par mail : [email protected]
XII : Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française.Central Pièces Agri ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du Client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Central Pièces Agri ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.central-pieces-agri.com
En cas de différend et avant l’introduction de toute action judiciaire, les Parties s’engagent expressément à tenter de régler amiablement leur différend.
En cas de litige, les tribunaux de Laval (France) seront compétents, mais le Client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
XIII : Protection des données personnelles
Central Pièces Agri est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles.Central Pièces Agri s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à [email protected]
Central Pièces Agri ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire.
Central Pièces Agri ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.
Lors du paiement par Carte Bancaire, le Client est directement dirigé vers le site sécurisé E-Transactions du Crédit Agricole. Les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Central Pièces Agri qui ne peut en avoir connaissance.
Les données enregistrées par Central Pièces Agri constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Central Pièces Agri et ses Clients.
XIV : Propriété intellectuelle
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.Toute autre marque présente sur le site Central Pièces Agri est la propriété de la société concernée.
XV : Contenu du site
Central Pièces Agri effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Central Pièces Agri ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à Central Pièces Agri en écrivant à [email protected]